L’année 2023 est marquée par une nouvelle augmentation générale de la taxe foncière avec, en tête du podium, la ville de Paris qui connaît une augmentation spectaculaire de plus de 50%*.
Avez-vous entrepris un projet de rénovation énergétique ? Le dispositif d’investissement dans les travaux énergétiques permet aux contribuables d’atténuer cette nouvelle augmentation.
Depuis la loi de finance 2020, les villes peuvent octroyer à leurs administrés une exonération partielle ou totale de la taxe foncière !
Pour prétendre à ce dispositif, il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation énergétique comme :
- L’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire.
- La pose de matériaux d’isolation thermique ou encore le raccordement à un réseau alimenté en énergie renouvelable.
- Le montant des travaux doit être de 10 000 € par logement l’année précédant l’application de l’exonération, ou de 15 000 € par logement au cours des trois années précédant la demande d’exonération.
Enfin, validez les points suivants pour bénéficier d’une exonération :
– Contactez la commune du lieu de situation de l’immeuble pour savoir si elle est concernée par ce mécanisme. À ce jour, 453 communes dont Paris ont ouvert ce dispositif aux propriétaires*.
– Vérifiez si le dispositif vise les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants. En effet, selon les communes, les règles varient.
– Assurez vous que le bâtiment concerné a été achevé avant le 1er janvier 1989. Les travaux susvisés doivent être entrepris dans le but d’améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens, pour in fine, obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences légales.
