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Fonds de solidarité Janvier 2021

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Retrouvez ici les modalités d’attribution et le calcul du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a des modalités d’attribution et de calcul différentes selon que l’entreprise :

  • Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
  • Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 1
  • Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 2
  • Les entreprises n’exerçant pas une activité de l’annexe 1 ou 2 et domiciliées dans une commune de l’annexe 3 (entreprises situées dans une station de SKI ou fonds de vallée)
  • Les autres sociétés ne rentrant dans aucune des catégories ci-dessus

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