Retrouvez ici les modalités d’attribution et le calcul du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a des modalités d’attribution et de calcul différentes selon que l’entreprise :
- Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
- Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 1
- Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 2
- Les entreprises n’exerçant pas une activité de l’annexe 1 ou 2 et domiciliées dans une commune de l’annexe 3 (entreprises situées dans une station de SKI ou fonds de vallée)
- Les autres sociétés ne rentrant dans aucune des catégories ci-dessus
