Le fonctionnement des congés payés
Congés payés : pour qui ?
Tout salarié (à temps partiel ou temps complet) acquiert des congés payés chaque mois, et ce, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. L’acquisition peut se faire en jours ouvrables (2,5 jours) ou en jours ouvrés (2,08 jours) sur la période suivante : → 1er juin N et 31 mai N+1.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut autoriser un salarié à prendre des congés payés dès son embauche, sous réserve que ce salarié ait acquis un solde de congés acquis suffisant (pendant son CDD par exemple).
On distinguera 2 périodes de prise de congés :
- Le congé principal (légal), qui doit se situer entre le 1er mai et le 31 octobre. Le salarié doit poser 4 semaines, avec au minimum 2 semaines consécutives. En revanche, le salarié ne pourra pas poser plus de 4 semaines sur cette période (sauf contraintes géographiques particulières).
- La 5e semaine devra être prise avant le 31 mai de l’année suivante.
Le décompte des congés payés est le même pour tous les salariés. Ainsi, le premier jour de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et le décompte s’arrête la veille de son retour.
Toutefois, si les 4 semaines de congés ne sont pas prises au 31 octobre, alors en fonction du nombre de congés restants, des congés de fractionnement « jours bonus » vont venir s’ajouter au compteur restant :
• le salarié a un nombre de congés restants à prendre compris entre 3 et 5 jours*
→ 1 jour de fractionnement acquis
• le salarié a un nombre de congés restants à prendre supérieur à 5 jours*
→ 2 jours de fractionnement acquis
*Hors 5e semaine
Les dates et l’ordre des départs en congé sont fixés par accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut par l’employeur après avis du CSE. L’employeur doit informer ses salariés de la période de prise de congés payés 2 mois avant le départ pour le congé principal, 1 mois avant pour les autres congés.
Par ailleurs, l’employeur ne peut pas modifier les dates et l’ordre des départs en congé moins d’un mois avant la date de départ prévue.
Enfin, s’il reste des congés payés non pris au 31 mai, alors ils seront définitivement perdus si l’employeur a demandé au salarié de poser ses congés et que ce dernier ne l’a pas fait. Cependant, un report des congés non pris est possible en cas d’accord entre l’employeur et le salarié.