Actualités

Le livret pour l’embauche d’un travailleur étranger

Partager :
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Dans le cas d’une embauche, il est possible que vous vous trouviez dans la situation où votre futur salarié soit de nationalité étrangère. Il doit alors être en possession d’une autorisation de travail sans quoi il ne peut pas être embauché. Dans ce livret, retrouvez quelques points essentiels afin de finaliser l’embauche sereinement.

Le pays d’origine du salarié étranger

Si votre futur salarié est ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou encore Suisse, Monégasque, Andorran ou San Marinais, alors il n’y a aucune formalité spécifique à établir.

Les formalités d’embauche sont celles à respecter en cas d’embauche habituelle (Décélération Préalable à l’Embauche à effectuer auprès de votre Urssaf dans les 8 jours avant la date de début du contrat de travail).

 

Focus Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2022, les ressortissants britanniques doivent être en possession d’un titre de séjour avec une autorisation de travail.

 

En revanche, si votre futur salarié est ressortissant d’un pays autre que ceux énoncés ci-dessus, alors il doit être en possession d’un visa ou titre de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français.

Le type de Visa / Titre de séjour détenu par votre future embauche

Il existe plusieurs types de visa ou titres de séjour en France. Cependant, tous ne sont pas concernés par la demande d’autorisation :

La demande d’autorisation de travail

Pour les visas ou titres concernés par une demande d’autorisation, la législation impose dorénavant que chaque nouveau contrat de travail du salarié devra faire l’objet d’une autorisation de travail.

En d’autres termes, si un salarié est titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour mention « salarié », l’employeur devra demander une autorisation de travail avant de l’embaucher.

La demande est réalisée par l’employeur, sur ce site :

Dois-je payer une taxe quand j’embauche un étranger ? 

L’employeur doit s’acquitter d’une taxe, recouvrée par l’OFII, lorsque la demande d’autorisation concerne une première procédure d’introduction en qualité de salarié de la personne, ou lorsque cette dernière est admise au séjour à l’occasion d’un changement de statut (exemple : passage du statut étudiant au statut salarié).

Le montant de cette taxe varie selon la nature du contrat et le montant du salaire :

  • CDI OU CDD > 12 MOIS
    55% DU SALAIRE MENSUEL CONVENU, LIMITÉ À 2,5 SMIC

  • CDD > 3 MOIS ET < 12 MOIS
    ENTRE 74 ET 300 €, SUIVANT LE SALAIRE CONVENU
  • SAISONNIER
    50 € PAR MOIS DE TRAVAIL 

 

FOCUS SUR LES SECTEURS SPORTIFS, CULTURELS, ARTISTIQUES ET SCIENTIFIQUES

Dans certaines conditions, si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois alors l’autorisation de travail n’est pas nécessaire.

La démarche d’authentification du titre de séjour du salarié étranger

En tant qu’employeur, vous devez au moins 2 jours ouvrables avant la date de début de contrat, demander l’authentification du titre de séjour du salarié auprès de la préfecture du lieu d’embauche.

La préfecture notifiera sa réponse dans les 2 jours ouvrables après votre réception de votre demande. Sans réponse, la demande d’authentification est considérée comme accomplie.

 

RAPPEL DES SANCTIONS

Il est formellement interdit d’embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail valide, cette infraction constituant un délit de travail illégal, passible de sanctions pénales (emprisonnement, amende…) et administratives (remboursement des aides et exonérations perçues, fermeture administrative…).

Découvrir plus d’articles :

Un expert me rappelle gratuitement

Merci de bien vouloir compléter ce formulaire afin que l’un de nos experts vous rappelle dans les plus brefs délais :