Qu’est-ce qu’un crypto-actif ?
Il s’agit d’un actif numérique qui peut être transféré, stocké ou échangé électroniquement et qui est accepté en paiement pour réaliser des transactions.
Les actifs numériques comprennent principalement :
- les cryptomonnaies
Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs.
Elle n’a pas le statut juridique d’une monnaie, elle n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, et elle n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal. - les jetons ou “tokens”
Ils sont issus d’opérations de levées de fonds (ICO : Initial Coin Offering) effectuées à travers une technologie de registre distribué (blockchain) pour financer les entreprises nouvelles ou innovantes.
Comment les opérations sur les crypto-actifs sont-elles imposées ?
Les opérations imposables sont les cessions à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant réalisées en contrepartie :
– de monnaie ayant cours légal
– de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique
– d’un service
– de l’échange avec soulte d’un actif numérique
Depuis le 1er janvier 2021
En pratique, il faut différencier :
– la contrepartie perçue par le contribuable qui a fourni une prestation de service pour accompagner la transaction, activité dite de « minage », imposable en BNC. Exemple : la mise à disposition de ressources informatiques
– le gain en capital réalisé à l’occasion de la cession des actifs numériques, imposable selon les cas en :
> plus-value privée (activité occasionnelle)
> BIC (activité habituelle, constituant de ce fait un acte de commerce)
Remarque
La détermination du caractère habituel ou occasionnel de l’activité est incertaine puisqu’elle résulte d’une appréciation de fait, au cas par cas, des opérations d’achat revente. Les éléments qui peuvent être pris en compte sont les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre d’actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.
Évolution de la fiscalité des cryptomonnaies à compter de 2023
La loi de finances pour 2022 modifie le régime fiscal des plus-values de cession de cryptomonnaies à compter de 2023 :
les cessions réalisées à titre non professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique et les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Notons que cette option restera distincte de celle applicable aux revenus de capitaux mobiliers (dividendes, rachat sur contrat d’assurance-vie).
Comment déclarer les plus-values et gains sur les crypto-actifs ?
Les gains relevant des BIC et des BNC doivent être déclarés dans les catégories de revenus correspondantes.
Le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l’année pour les activités d’achat revente non habituelles doit être porté à la déclaration annuelle des revenus, accompagné du détail des opérations.
Formulaire n°2086 : déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques – impots.gouv.fr
Notre pôle Patrimoine vous partage ses informations pour vous conseiller au mieux, n’hésitez pas à nous contacter !
