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DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) : ce qu’il faut savoir

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Le récap de ce qu’il faut savoir sur la DPAE

Qu'est-ce que la DPAE ?

C’est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l’intention d’embaucher. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur.

A l’embauche de votre premier salarié, la DPAE vous permettra d’affilier votre entreprise auprès de l’Urssaf compétent.

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S’il s’agit d’une première DPAE et si cette embauche ne se concrétise pas, vous devez en informer votre Urssaf rapidement, afin d’interrompre l’ouverture de votre compte employeur et éviter les taxations d’office pour absence de déclarations sociales.

DPAE : Concrètement à quoi ça sert ?

Pour l’employeur

  • Être couvert en cas d’accident du travail de votre salarié
  • Bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels
  • Satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé

Pour le salarié

  • La demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale
  • La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
  • La DPAE affilie le salarié à la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Les aspects techniques

Pour qui ?

  • Tous les employeurs quel que soit votre secteur d’activité,
  • Salariés relevant du régime de la sécurité sociale ou régime de protection agricole,
  • Quelle que soit la nature du contrat (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, extra, contrat de très courte durée…)

A partir de quel moment ?

Vous devez l’effectuer dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.

 

Comment ?

Sur le site de l’Urssaf ou net entreprise, Via également votre SIRH ou logiciel de paie

Les risques si je ne le fais pas

  • Condamnation pour travail dissimulé
  • Salarié non couvert en cas d’accident de travail

L’équipe Stengelin Ressources Humaines reste à votre écoute pour toutes demandes complémentaires afin de vous accompagner et de vous conseiller au mieux dans vos démarches.

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