La SAS a le vent en poupe chez les entrepreneurs. Parmi les arguments de ses partisans, on retrouve souvent celui de la flat tax sur les dividendes. La flat tax séduit car elle donne l’impression de ne payer que 30% d’impôt mais…en réalité ce n’est pas si simple. Gilles Bösiger analyse le sujet et nous explique !
- Patrimoine ·
Démembrement de propriété et article 751 du CGI, quand l’administration fiscale doute par principe de la sincérité du contribuable
La propriété d’un actif confère un droit de jouissance sur celui-ci. Ce droit peut s’exercer…
