Quelle est la durée de la période d'essai ?
Les durées des périodes d’essai sont prévues par le Code du travail depuis le 26/06/2008 :
- 2 mois pour les ouvriers et employés
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise
- 4 mois pour les cadres
Les durées prévues par les conventions collectives prennent le pas sur celles du Code du travail si :
- Elles ont fixé des durées plus longues, par accord conclu avant le 26/06/2008
- Elles ont fixé des durées plus courtes, par accord conclu après le 26/06/2008
Le contrat de travail peut également fixer une durée plus courte que celle prévue par le code du travail et la convention collective.
Une période d'essai peut-elle être renouvelée ?
Une période d’essai peut être renouvelée, une seule fois, si la convention collective l’autorise et que le contrat de travail prévoit cette possibilité.
Le renouvellement ne doit pas être systématique, ni être prévu dès l’embauche. Il doit faire l’objet d’un écrit, avant l’expiration de la première période d’essai. Le salarié doit donner son accord pour renouveler la période d’essai.
La durée totale de la période d’essai, renouvellement inclus, ne doit pas dépasser :
- 4 mois pour les ouvriers et employés
- 6 mois pour les techniciens et agents de maîtrise
- 8 mois pour les cadres
La convention collective peut prévoir une durée totale plus courte.
Décompte de la période d'essai
Rupture de la période d'essai
La période d’essai peut être rompue par l’une ou l’autre partie sans motif, ni procédure particulière ; il est toutefois vivement conseillé de le faire par écrit (lettre recommandée avec AR ou remise en main propre) pour des questions de preuve.
Les parties doivent alors respecter un délai de prévenance, dont les durées sont :
Rupture à l’initiative du salarié :
- 24 heures si le salarié est présent depuis moins de 8 jours dans la société
- 48 heures au-delà
Rupture à l’initiative de l’employeur :
- 24 heures si le salarié est présent depuis moins de 8 jours dans la société
- 48 heures entre 8 jours et un mois de présence
- 2 semaines entre un et trois mois de présence
- 1 mois au-delà de trois mois de présence
La période d’essai ne peut jamais être prolongée du fait du délai de prévenance ; l’employeur doit alors lui verser une indemnité compensatrice.
