En principe non, mais dans certains cas , OUI !
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Les cas où la comptabilité est obligatoire :
- Si les statuts de la SCI le prévoient explicitement
- Si la SCI a opté pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS)
- Si l’un des associés de la SCI est soumis au régime fiscal de l’IS
- Si la SCI exerce une activité commerciale
- Si la SCI a une activité économique et dépasse 2 des trois seuils suivants :
- Total bilan : 1 550 000 € ;
- Chiffre d’affaires HT annuel : 3 100 000 € ;
- Effectif : 50 salariés.
Dans les autres cas, elle est vivement conseillée ! Pourquoi ?
Raison 1
- Le Code civil impose au gérant de rendre compte de sa gestion aux associés une fois par année :
- La comptabilité est un moyen de réaliser ce rendu.
- En l’absence de rendu annuel de sa gestion, la responsabilité du gérant peut être engagée dans un contexte conflictuel avec les associés.
Raison 2
- La comptabilité permet de tracer :
- l’origine des fonds : quel associé à apporter combien ?
- Les droits de chacun dans les résultats : quelle est la quote-part de bénéfice de chaque associé ?
Cette traçabilité est essentielle à l’évaluation des parts et comptes courants :
- Lors de la dissolution de la SCI
- Lors de la séparation/divorce d’un associé
- Lors du départ d’un associé (cession de parts ou retrait)
- En cas de décès d’un associé (succession)
Raison 3
- La comptabilité a une valeur de preuve sur le plan fiscal :
- Permet de justifier les passifs déduits dans le calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Permet de justifier les passifs déduits dans le calcul des droits de succession
- Permet de justifier le calcul des revenus fonciers déclarés au titre de la SCI
- Permet de justifier le calcul de la TVA (si la SCI est soumise à TVA)
Raison 4
- La comptabilité est un élément permettant d’écarter le risque de « fictivité » de la SCI : la fictivité peut anéantir tous les objectifs initiaux (transmission par exemple).
