Les revenus générés par la vente de biens d'occasion sont-ils imposables ?
Les plateformes de vente en ligne entre particuliers (Vinted, Leboncoin, ebay, etc…) sont tenues d’adresser aux utilisateurs, qu’ils soient utilisateurs occasionnels ou réguliers de la plateforme, avant le 31 janvier 2023 un récapitulatif du montant des ventes effectuées en 2022.
Ces plateformes doivent aussi transmettre le total des transactions à l’administration fiscale quand :
Le montant des transactions peut d’ailleurs figurer dans la déclaration de revenus préremplie en 2022 (message pendant la déclaration en ligne).
Les revenus de ces ventes ne sont pas imposables, sauf...
- Pour les particuliers qui font des cessions de métaux précieux
Et les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité si leur prix de cession est > à 5 000€
>> taxe forfaitaire sur les objets précieux, 6% pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, ou 11% pour les métaux précieux, à acquitter dans le mois de la cession .
Toutefois, il est possible d’opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19%. Impôt à acquitter dans le mois de la cession . Les prélèvements sociaux (17,20%) s’appliquent dans ce cas.
2. Pour les particuliers qui vendent d’autres biens dont le prix de cession est > à 5 000 €
meubles meublant, électroménager, automobile, etc.
> régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Impôt à acquitter dans le mois de la cession.
Les prélèvements sociaux (17,20%) s’appliquent.
