En 2025, , la prime de partage de la valeur (ex « Prime Macron » ou « PEPA »), va être intégrée dans l’assiette la RGCP (réduction générale des contributions patronales) et de son coefficient.
Concrètement, cela implique que le versement d’une PPV peut faire baisser la RGCP dont vous bénéficiez pour vos salariés éligibles donc dont le salaire est inférieur à 1,6x le SMIC, voire les exclure.
Exemple :
Un salarié payé à 2800€/ mois donc dont le salaire est <1,6x le SMIC. Une PPV de 1000€ lui est versée en juin 2025. Sur l’année, PPV comprise il aura donc perçu 34 600€, soit 5,44€ de trop pour être éligible à la RGCP.
Comment réduire cet impact ?
Il est toujours possible de moduler le montant de la PPV en fonction de la rémunération perçue et donc on peut, par exemple envisager de moduler à la baisse les salariés qui ont les plus hautes rémunérations.
En dehors de cette nouveauté, en 2025, la PPV connaît le même régime que l’année dernière.
Cette prime est :
- facultative ;
- versée à l’ensemble des salariés liés à un contrat de travail au jour du versement ;
- exonérée de charges sociales dans la limite de 3000 ou 6000€ selon l’effectif de l’entreprise et l’existence ou non d’un accord de participation et/ou d’intéressement ;
- prévue par décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou un accord collectif ;
- dont le montant peut être modulé en fonction de certains critères légaux sans toutefois créer des écarts disproportionnés de montant d’après la doctrine URSSAF.
Quel régime social ?
Sous réserve des conditions précitées, l’exonération de cotisations sociales est maintenue telle quelle et donc s’applique quel que soit l’effectif, le niveau de salaire.
Quel régime fiscal ?
Est-ce qu’il est possible de la verser 2 fois ?
Oui, il est possible de verser 2 PPV sur une même année civile.
/!\ Le montant exonéré de charges sociales reste de 3000€ (ou 6000€) sur l’année civile en cumulé.
Exemple :
Si vous versez une 1e PPV de 3000€ en janvier, vous avez déjà atteint de plafond exonéré et donc, en cas d’une 2nde PPV en fin d’année, celle-ci sera entièrement soumise à cotisations.
Est-ce qu’il est possible d’en verser une seule en plusieurs fois ?
Oui, 1 par trimestre donc 4 par an pour chaque prime.
/!\ Tous les salariés présents au jour du 1er versement devront bénéficier de la prime dans son intégralité, y compris donc si leur contrat est rompu en cours d’année.
Exemple :
Une PPV de 3000€ avec un versement en avril, et un versement en décembre de chacun 1500€. Un salarié est licencié ou démissionne au mois de septembre : sur son STC (solde de tout compte), les 1500€ restant, normalement versés en décembre, seront versés.
