Dans un monde de plus en plus numérisé, l’administration fiscale française s’adapte et se dote de nouveaux outils pour lutter contre la fraude fiscale. Depuis quelques mois, le fisc a la possibilité de traquer anonymement les contribuables sur internet.
Les nouvelles méthodes de collecte d'informations
Les agents du fisc peuvent désormais :
- Créer de faux profils sur les réseaux sociaux
- Interagir de manière anonyme avec les contribuables
- Collecter toutes les informations publiquement accessibles en ligne
Ces méthodes visent à détecter les incohérences entre le train de vie affiché sur les réseaux sociaux et les revenus déclarés.
L’administration fiscale affirme que ces nouvelles méthodes permettront de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, détecter les activités non déclarées et identifier les revenus dissimulés
L’utilisation de ces nouvelles méthodes est strictement encadrée :
- Seuls les agents ayant au moins le grade de contrôleur des finances publiques seront habilités à mener ces enquêtes.
- Les investigations ne concerneront que les données publiquement accessibles, sans intrusion dans la vie privée des contribuables.
- Les enquêtes seront limitées à la recherche ou la constatation de manquements graves, tels que le défaut ou retard de déclaration, l’exercice d’une activité occulte, ou la domiciliation fiscale frauduleuse
Quelles implications pour les contribuables ?
Cette nouvelle mesure rappelle l’importance d’être vigilant quant aux informations partagées en ligne.
Voici quelques conseils :
- Réfléchissez avant de publier : tout contenu public peut potentiellement être scruté
- Vérifiez vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux
- Soyez cohérent entre votre train de vie affiché et vos revenus déclarés
- Méfiez-vous des nouveaux contacts trop curieux sur vos finances
Sources :
- https://www.leparisien.fr/economie/comment-le-fisc-va-traquer-les-fraudeurs-grace-a-un-logiciel-special-18-11-2018-7945443.php
- https://www.ladepeche.fr/2024/02/19/fraudes-fiscales-faux-comptes-pseudonymes-comment-les-agents-du-fisc-vont-traquer-les-fraudeurs-sur-facebook-tiktok-ou-instagram-11775281.php
- https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/comment-le-fisc-et-les-douanes-vont-desormais-traquer-les-fraudeurs-sur-les-reseaux-sociaux_AV-202402190636.html
