Rémunération du dirigeant : arbitrer entre salaire, dividendes et régime social

Faut-il se verser un salaire, des dividendes, ou un mélange des deux ?

C’est l’une des premières questions que se pose tout dirigeant, président de SAS comme gérant de SARL, et l’une des plus mal traitées.

La plupart des réponses se concentrent sur l’impôt sur le revenu. Or le vrai enjeu est ailleurs : il se joue sur votre régime social et sur vos charges sociales.

Optimiser son impôt sur le revenu via les dividendes est un levier réel, mais secondaire. Le choix de votre statut social, et l’équilibre entre rémunération et distribution, pèsent bien plus lourd, sur votre coût aujourd’hui comme sur votre protection demain.

Le cabinet Stengelin accompagne les dirigeants de PME et d’ETI pour construire la rémunération qui correspond à leur situation, sans recette toute faite.

Le vrai enjeu n’est pas l’impôt sur le revenu, mais le régime social

Beaucoup de dirigeants raisonnent en taux d’imposition sur le revenu, et comparent la flat tax des dividendes à la tranche marginale de leur salaire. C’est regarder le problème par le petit bout. L’écart d’impôt sur le revenu entre les deux voies existe, mais il est généralement modeste au regard d’un autre poste, bien plus lourd : les cotisations sociales.

Le salaire d’un dirigeant supporte des charges sociales qui, selon le statut, représentent une part importante de la rémunération. Les dividendes, eux, en sont en principe exonérés pour un dirigeant assimilé salarié. C’est là que se trouve le vrai levier, et c’est aussi là que se trouvent les pièges. Car des charges sociales plus faibles, ce n’est pas seulement un coût en moins : c’est aussi, souvent, une protection en moins.

Président de SAS ou gérant de SARL : TNS ou assimilé salarié ?

Tout commence par votre statut social, qui découle de la forme de votre société et de votre place au capital. Deux grandes familles existent. Le travailleur non salarié (TNS), qui concerne notamment le gérant majoritaire de SARL et l’entrepreneur individuel. Et l’assimilé salarié, qui concerne notamment le président de SAS et le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. La rémunération du président de SAS et celle du gérant de SARL n’obéissent donc pas aux mêmes règles.

Aucun des deux régimes n’est meilleur dans l’absolu. Le TNS coûte moins cher à couverture égale, mais cette couverture doit souvent être complétée par des contrats privés (retraite, prévoyance). L’assimilé salarié coûte plus cher, mais offre la protection plus complète du régime général. Un point commun, en revanche : ni l’un ni l’autre n’ouvre droit, en principe, à l’assurance chômage au titre du mandat social.

Un avantage concret de l’assimilé salarié, souvent oublié : il dispose d’une fiche de paie. Pour un dirigeant qui monte un dossier de financement personnel, par exemple un crédit immobilier, ce justificatif de revenus réguliers est apprécié des banques, là où les revenus d’un TNS sont parfois plus délicats à présenter.

Salaire ou dividendes : un arbitrage, pas un dogme

Une fois le statut posé, reste à doser entre rémunération et dividendes. Chaque voie a sa logique. Le salaire est déductible du résultat de la société, il réduit donc l’impôt sur les sociétés ; il supporte des charges sociales, mais celles-ci ouvrent des droits ; il est imposé à l’impôt sur le revenu. Le dividende n’est pas déductible (il se prélève sur un bénéfice déjà imposé à l’impôt sur les sociétés) ; il échappe aux charges sociales pour un assimilé salarié, mais supporte la flat tax. C’est tout l’enjeu du choix entre dividendes ou salaire en SAS.

Pour un dirigeant TNS, attention : la part des dividendes du gérant majoritaire qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des apports en compte courant est soumise à cotisations sociales. La frontière entre salaire et dividendes y est donc moins étanche que pour un assimilé salarié. Il n’existe pas de solution optimale universelle : une rémunération pertinente pour un dirigeant peut être catastrophique pour un autre. Le bon dosage dépend de votre statut, de votre besoin de revenu, de votre niveau de protection souhaité et de votre horizon de retraite. Il se calcule, et se réévalue chaque année.

Pourquoi la stratégie SAS 100 % dividendes est une fausse bonne idée

On lit souvent qu’en SAS, mieux vaut se verser uniquement des dividendes pour échapper aux charges sociales. C’est une erreur, pour deux raisons que l’on oublie systématiquement.

Les cotisations sociales ne sont pas qu’un coût : elles ouvrent des droits

C’est le point que la logique du tout-dividendes occulte. Une cotisation sociale n’est pas un impôt perdu : elle est, pour une large part, contributive. Elle finance votre retraite de base et complémentaire, votre prévoyance, vos indemnités journalières en cas d’arrêt. Une partie de ce que vous versez aujourd’hui vous reviendra demain, sous forme de pension ou de prestations.

Comparer salaire et dividendes sur le seul taux de prélèvement immédiat est donc trompeur : le bon raisonnement intègre la valeur des droits acquis. Pour un dirigeant qui prépare sa retraite ou veut sécuriser sa famille, un certain niveau de rémunération soumise à cotisations n’est pas une perte, mais une épargne et une assurance. Tout l’enjeu est de calibrer ce niveau, ni trop, ni trop peu.