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Expert-comptable pour les professions libérales

Pourquoi un expert-comptable qui connaît les professions libérales

Un cabinet généraliste applique des réflexes d’entreprise commerciale, souvent inadaptés au libéral. Un expert-comptable qui connaît les professions libérales maîtrise le BNC, les SEL, les régimes sociaux et, surtout, les réformes récentes comme l’imposition en BNC des associés de SEL. Il sécurise vos déclarations et optimise l’équilibre entre rémunération, dividendes et protection sociale.

 

Cabinet pluridisciplinaire installé à Paris, Stengelin réunit expertise comptable, fiscalité et conseil patrimonial pour accompagner les libéraux de la santé, du droit et des métiers techniques.

ESN, IT
Notre accompagnement
la comptabilité BNC et la déclaration 2035
le choix et la mise en place de la structure (direct, SEL, SCM, SPFPL)
l'accompagnement de la réforme BNC des associés de SEL
l'arbitrage rémunération / dividendes et la protection sociale ;
la transmission du cabinet et la structuration en holding
Cet accompagnement s'adresse notamment
aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, paramédicaux)
aux professions juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice)
aux professions techniques (architectes, géomètres, experts)
aux libéraux exerçant en société d'exercice libéral (SEL)
aux associés et dirigeants concernés par la réforme fiscale de 2024

Notre approche

Un professionnel libéral n’a ni le temps ni l’envie de devenir expert de sa propre fiscalité. Pourtant, peu de métiers cumulent autant de spécificités : revenus en BNC, choix entre exercice en direct et en société, régimes sociaux particuliers, et désormais une réforme qui change l’imposition des associés de SEL. Médecin, avocat, architecte, consultant réglementé : votre rémunération et votre patrimoine dépendent étroitement de ces arbitrages. Un expert-comptable qui connaît les professions libérales sécurise vos comptes et optimise votre situation.

 

Installé à Paris, le cabinet Stengelin accompagne les libéraux des secteurs de la santé, du droit et des métiers techniques.

professions libérales : on vous accompagne

Et si on vous accompagnait ?

Vous exercez en libéral, en direct ou en société, et voulez sécuriser votre fiscalité et votre rémunération ?

 

Parlons de votre situation, et voyons ce que nous pouvons vous apporter.

Notre accompagnement des professions libérales

Avant toute recommandation, nous suivons une méthode, parce qu’un conseil de structure ne se donne pas sur un coin de table :

 

Les décisions que nous simulons systématiquement avant de conseiller :

  • exercice en BNC ou en SEL ;
  • niveau de rémunération et de dividendes ;
  • intérêt d’une SPFPL ;
  • impact sur la retraite et la prévoyance ;
  • préparation de la transmission.

 

Avant de choisir entre exercice individuel, SEL ou SPFPL, nous réalisons une simulation complète intégrant fiscalité, cotisations sociales, protection sociale et patrimoine. Vous décidez sur des chiffres, pas sur une intuition.

 

Prenons rendez-vous

La gestion quotidienne de votre cabinet libéral

 

Au-delà de la fiscalité, un cabinet libéral se gère au quotidien. Que vous soyez médecin, avocat, dentiste, kinésithérapeute, infirmier ou architecte, nous prenons en charge la mécanique comptable et le pilotage :

  • la tenue de la comptabilité et les rapprochements bancaires ;
  • la télétransmission et les déclarations (BNC, TVA le cas échéant) ;
  • le suivi de la trésorerie et des honoraires ;
  • l’accompagnement du recrutement (secrétaire, collaborateur, remplaçant) ;
  • le choix des outils et l’organisation du cabinet.

 

L’objectif : vous libérer du temps pour votre métier, tout en gardant la maîtrise de vos chiffres.

 

Exercer en direct ou en société : les structures du libéral

La première décision d’un libéral concerne sa structure d’exercice. Chacune a sa logique fiscale, sociale et patrimoniale.

 

Le bon choix dépend de votre niveau de revenu, de votre fiscalité personnelle, de vos projets de développement et de transmission. Il n’a rien d’automatique.

Selon votre objectif principal, une structure se détache souvent :

 

L’imposition en BNC : micro-BNC ou déclaration contrôlée

En exercice individuel, vos revenus relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). Deux régimes existent.

 

 

Le micro-BNC s’applique tant que vos recettes ne dépassent pas le seuil en vigueur, revalorisé à compter de 2026 (de l’ordre de 83 600 €, contre 77 700 € sur la période précédente). Dès que vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée, via la déclaration 2035, devient plus avantageuse. Le bon régime se vérifie au cas par cas et doit être confirmé à jour des textes.

SEL : la réforme fiscale qui change tout pour les associés

C'est le changement majeur de ces dernières années. Jusqu'en 2023, la rémunération qu'un associé de société d'exercice libéral percevait pour son activité libérale était souvent imposée comme un salaire. Depuis l'imposition des revenus 2024, ce n'est plus le cas.
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Le nouveau principe.

La rémunération perçue par un associé de SEL au titre de l’exercice de son activité libérale est désormais imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), au titre de l’article 92 du code général des impôts, sauf s’il existe un lien de subordination caractérisé, auquel cas elle reste imposée comme un salaire.

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Le cas du gérant

Pour un associé qui exerce aussi un mandat social (gérance), la part correspondant à l’activité technique relève des BNC, tandis que la part rémunérant strictement le mandat social reste imposée selon l’article 62 du code général des impôts, à condition de pouvoir les distinguer.

Concrètement, les associés concernés peuvent relever du micro-BNC ou de la déclaration contrôlée 2035, et déduire les charges engagées pour leur activité technique. Ce changement a des conséquences déclaratives et sociales réelles, encore mal anticipées par beaucoup. Nous accompagnons cette transition et sécurisons votre déclaration.

La SEL à l’impôt sur les sociétés et les dividendes

La SEL est soumise à l’impôt sur les sociétés : 15 % sur les bénéfices jusqu’à 42 500 € (sous conditions), puis 25 %. Au-delà de votre rémunération, vous pouvez vous verser des dividendes. Mais attention à un point souvent négligé : pour un associé travailleur non salarié, la fraction des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes en compte courant est soumise aux cotisations sociales, et non au seul prélèvement forfaitaire.

L’arbitrage entre rémunération et dividendes, dans une SEL, est donc plus subtil que dans une société commerciale classique. Il se calcule, en intégrant l’impôt sur les sociétés, l’impôt personnel et les cotisations sociales. Les seuils et taux doivent être vérifiés à jour des textes.

 

Un cas pour comprendre : exercice individuel ou SEL ?

Prenons un médecin dégageant 230 000 € de bénéfice. En exercice individuel, l’intégralité est imposée à son nom, à sa tranche marginale, et sert d’assiette aux cotisations sociales : la pression fiscale et sociale est forte. En SEL à l’impôt sur les sociétés, il peut se verser une rémunération adaptée à ses besoins, laisser le reste du bénéfice dans la société, imposé à l’IS, et le réinvestir ou le capitaliser.

Mais le calcul ne s’arrête pas à l’impôt : sortir la trésorerie en dividendes a un coût, une rémunération plus faible réduit la retraite et la prévoyance, et la réforme BNC de 2024 modifie l’imposition de la part technique. Le bon arbitrage se simule, en intégrant fiscalité, cotisations, protection sociale et patrimoine. Les montants dépendent de chaque situation.

 

Les cotisations sociales du libéral

Les professionnels libéraux relèvent de régimes sociaux spécifiques, souvent gérés par des caisses propres à chaque profession (médecins, auxiliaires médicaux, avocats, notaires, et autres). Le calcul des cotisations, l’articulation avec la retraite et la prévoyance, et l’impact des choix de structure et de rémunération font partie intégrante du conseil. Une bonne décision fiscale qui dégrade la couverture sociale n’en est pas une.

 

Structurer et transmettre : la SPFPL

Pour les libéraux qui se développent ou s’associent, la société de participations financières de professions libérales (SPFPL) joue le rôle d’une holding : elle détient les titres d’une ou plusieurs SEL, facilite l’entrée et la sortie d’associés, et organise la transmission. Comme toute structuration en holding, elle ouvre des leviers fiscaux, à condition d’avoir une substance réelle et d’être bien construite.

 

Développer son cabinet libéral : les décisions qui changent votre rémunération

Un cabinet libéral n’est pas figé : il se développe, et chaque étape de croissance a un impact direct sur votre rémunération nette et votre fiscalité.

  • recruter une secrétaire ou un collaborateur ;
  • vous associer ou intégrer un nouvel associé ;
  • racheter une patientèle ou une clientèle ;
  • financer du matériel ou ouvrir un second cabinet ;
  • passer en société et structurer en SPFPL ;
  • organiser votre retraite et la transmission de votre cabinet.

 

Chacune de ces décisions se prépare avec des chiffres, pas au jugé. C’est là qu’un expert-comptable qui connaît votre métier fait la différence.

 

 

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

 

Nous voyons régulièrement des médecins rester plusieurs années en micro-BNC alors que leurs charges dépassent largement 34 %, et beaucoup d’associés de SEL découvrir la réforme de 2024 seulement au moment de remplir leur déclaration. Les écueils les plus fréquents :

  • conserver le micro-BNC alors que la déclaration contrôlée serait plus avantageuse ;
  • ignorer le passage en BNC de la rémunération d’associé de SEL depuis 2024 ;
  • ne pas distinguer la part technique de la part de mandat social ;
  • oublier les cotisations sociales sur les dividendes de SEL ;
  • choisir une structure pour sa fiscalité en dégradant sa protection sociale.

Chacune a un coût : un impôt évitable, un redressement, une cotisation non anticipée. Un accompagnement à jour des réformes les évite.

Ce que nous constatons, plus largement : les professions libérales excellent dans leur métier, mais pilotent rarement leur fiscalité comme une entreprise. Beaucoup arbitrent sur le seul impôt, alors que la protection sociale, la retraite et la prévoyance représentent souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros sur une carrière. C’est cette vision d’ensemble que nous apportons.professions libérales : les erreursprofessions libérales : les erreurs

FAQ - Professions libérales

Faut-il exercer en direct ou en SEL ?

Cela dépend de votre niveau de revenu et de vos projets. L’exercice en direct, en BNC, est simple et adapté tant que les revenus restent modérés. La société d’exercice libéral devient intéressante quand la fiscalité personnelle est élevée, dans une logique de capitalisation, de développement ou de transmission, car elle relève de l’impôt sur les sociétés. Le choix se fait après simulation, en intégrant la dimension sociale.

Qu'est-ce que la réforme BNC des associés de SEL ?

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par un associé de société d’exercice libéral au titre de son activité libérale est imposée en bénéfices non commerciaux (article 92 du code général des impôts), et non plus comme un salaire, sauf lien de subordination caractérisé. Pour un associé gérant, seule la part rémunérant le mandat social reste imposée selon l’article 62. Ce changement, issu de la doctrine de l’administration, a des conséquences déclaratives et sociales à anticiper.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée : que choisir ?

Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes, sans pouvoir déduire vos charges réelles. La déclaration contrôlée (déclaration 2035) permet de déduire les charges réelles, sans plafond. Dès que vos charges dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée est plus avantageuse. Le seuil du micro-BNC, revalorisé à compter de 2026, doit être vérifié à jour des textes.

Comment est imposé un associé de SEL depuis 2024 ?

Sa rémunération d’activité libérale est imposée en BNC, ce qui lui permet, selon son niveau de recettes, de relever du micro-BNC ou de la déclaration contrôlée 2035, et de déduire les charges liées à son activité technique. La part qui rémunère un éventuel mandat social reste imposée selon l’article 62. Cette nouvelle organisation déclarative doit être mise en place avec soin, ce que nous prenons en charge.

La SEL à l'impôt sur les sociétés est-elle intéressante ?

Elle peut l’être. La SEL est soumise à l’impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis 25 %), ce qui permet de piloter sa rémunération, de capitaliser et de préparer une transmission. Mais l’avantage dépend de votre fiscalité personnelle et de l’arbitrage entre rémunération et dividendes, ces derniers étant en partie soumis à cotisations sociales. Une simulation est indispensable.

Qu'est-ce qu'une SPFPL ?

La société de participations financières de professions libérales est une holding qui détient les titres d’une ou plusieurs SEL. Elle facilite l’association, l’entrée et la sortie d’associés, le rachat de parts et la transmission, et ouvre, sous conditions, des leviers fiscaux propres aux holdings. Elle suppose une vraie substance et une construction rigoureuse pour produire ses effets.

Comment sont calculées les cotisations sociales d'un libéral ?

Les libéraux relèvent de régimes sociaux spécifiques, souvent gérés par des caisses propres à chaque profession. Les cotisations sont assises sur le revenu professionnel, avec des règles particulières de retraite et de prévoyance selon la profession. Les choix de structure et de rémunération influencent directement le montant des cotisations et la couverture obtenue : c’est un paramètre à intégrer dans toute optimisation.

Les dividendes d'une SEL sont-ils soumis à cotisations sociales ?

En partie, oui. Pour un associé travailleur non salarié, la fraction des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant est soumise aux cotisations sociales, et pas seulement au prélèvement forfaitaire. Cette règle change l’arbitrage entre rémunération et dividendes par rapport à une société commerciale. Les modalités doivent être vérifiées à jour des textes.

Qu'est-ce qu'une SCM ?

La société civile de moyens permet à plusieurs professionnels de partager des moyens (locaux, matériel, personnel) sans mettre en commun leurs recettes ni exercer ensemble. Chaque associé conserve sa patientèle ou sa clientèle et sa propre comptabilité BNC. La SCM ne réalise pas de bénéfices d’exploitation : elle refacture des charges. C’est un outil de mutualisation, à distinguer de la SCP ou de la SEL.

Faut-il un expert-comptable pour une profession libérale ?

Dès la déclaration contrôlée ou l’exercice en société, c’est vivement recommandé. La comptabilité BNC, la déclaration 2035, le choix de structure, la réforme des SEL, l’arbitrage rémunération-dividendes et les régimes sociaux demandent une technicité réelle et à jour. Un expert-comptable spécialisé sécurise vos déclarations et optimise votre situation globale, bien au-delà de la simple tenue des comptes.

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