La SEL à l’impôt sur les sociétés et les dividendes
La SEL est soumise à l’impôt sur les sociétés : 15 % sur les bénéfices jusqu’à 42 500 € (sous conditions), puis 25 %. Au-delà de votre rémunération, vous pouvez vous verser des dividendes. Mais attention à un point souvent négligé : pour un associé travailleur non salarié, la fraction des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes en compte courant est soumise aux cotisations sociales, et non au seul prélèvement forfaitaire.
L’arbitrage entre rémunération et dividendes, dans une SEL, est donc plus subtil que dans une société commerciale classique. Il se calcule, en intégrant l’impôt sur les sociétés, l’impôt personnel et les cotisations sociales. Les seuils et taux doivent être vérifiés à jour des textes.
Un cas pour comprendre : exercice individuel ou SEL ?
Prenons un médecin dégageant 230 000 € de bénéfice. En exercice individuel, l’intégralité est imposée à son nom, à sa tranche marginale, et sert d’assiette aux cotisations sociales : la pression fiscale et sociale est forte. En SEL à l’impôt sur les sociétés, il peut se verser une rémunération adaptée à ses besoins, laisser le reste du bénéfice dans la société, imposé à l’IS, et le réinvestir ou le capitaliser.
Mais le calcul ne s’arrête pas à l’impôt : sortir la trésorerie en dividendes a un coût, une rémunération plus faible réduit la retraite et la prévoyance, et la réforme BNC de 2024 modifie l’imposition de la part technique. Le bon arbitrage se simule, en intégrant fiscalité, cotisations, protection sociale et patrimoine. Les montants dépendent de chaque situation.
Les cotisations sociales du libéral
Les professionnels libéraux relèvent de régimes sociaux spécifiques, souvent gérés par des caisses propres à chaque profession (médecins, auxiliaires médicaux, avocats, notaires, et autres). Le calcul des cotisations, l’articulation avec la retraite et la prévoyance, et l’impact des choix de structure et de rémunération font partie intégrante du conseil. Une bonne décision fiscale qui dégrade la couverture sociale n’en est pas une.
Structurer et transmettre : la SPFPL
Pour les libéraux qui se développent ou s’associent, la société de participations financières de professions libérales (SPFPL) joue le rôle d’une holding : elle détient les titres d’une ou plusieurs SEL, facilite l’entrée et la sortie d’associés, et organise la transmission. Comme toute structuration en holding, elle ouvre des leviers fiscaux, à condition d’avoir une substance réelle et d’être bien construite.
Développer son cabinet libéral : les décisions qui changent votre rémunération
Un cabinet libéral n’est pas figé : il se développe, et chaque étape de croissance a un impact direct sur votre rémunération nette et votre fiscalité.
- recruter une secrétaire ou un collaborateur ;
- vous associer ou intégrer un nouvel associé ;
- racheter une patientèle ou une clientèle ;
- financer du matériel ou ouvrir un second cabinet ;
- passer en société et structurer en SPFPL ;
- organiser votre retraite et la transmission de votre cabinet.
Chacune de ces décisions se prépare avec des chiffres, pas au jugé. C’est là qu’un expert-comptable qui connaît votre métier fait la différence.