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Se payer exclusivement sous forme de dividendes, est-ce légal ?

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Dans cet article, nous allons revenir sur une question que certains entrepreneurs se posent : 

Peut-on seulement se rémunérer avec des dividendes ?

 

Pour répondre rapidement : oui, c’est légal. Mais attention au danger de l’abus de droit !

Si vous exercez votre activité sous forme de société, vous avez juridiquement le droit de ne pas vous verser de salaire et de prendre tout votre revenu sous forme de dividendes.

 

Toutefois, avoir un droit est une chose, en abuser en est une autre. 

 

Les indépendants qui se rémunèrent exclusivement sous forme de dividendes échappent aux cotisations sociales, et se placent le collimateur de l’URSSAF qui entend de plus en plus remettre en cause ce genre de stratégies trop agressives.

 

Un consultant indépendant, tout seul dans sa société, peut difficilement justifier que les revenus qu’il perçoit ne sont pas concrètement le fruit de son activité professionnelle. Or, un revenu du travail est censé être soumis à cotisations sociales.

 

Vous rémunérer exclusivement sous forme de dividendes ne traduit pas la réalité économique de vos revenus : il y a donc un soupçon d’abus de droit.

 

Et comme toujours avec l’URSSAF, il faut s’attendre à ce que la fin de la récréation soit bientôt sifflée…

 

Limiter ses revenus à des seuls dividendes conduit à une distorsion entre la réalité, à savoir un fruit du travail, et son habillage juridique de revenu du capital. 

 

Perdre des droits à la retraite, se mettre en risque d’abus de droit, tout ça pour un revenu net équivalent, voire inférieur : vous êtes vraiment sûr que la flat tax est un bon plan ? 

 

Dans un précédent article, nous vous expliquions que le salaire était plus intéressant que les dividendes. Vous l’avez manqué ? Consultez le ici 

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