Du nouveau sur les bulletins de paie de juillet 2023 !
A partir de la paie de juillet 2023, les bulletins comportent une nouvelle mention : le « net social ».
De quoi s'agit t-il ?
Il s’agit du salaire « net », ou « ressources », que perçoit le salarié et qui sert au calcul de ses aides et prestations sociales par les caisses d’allocations familiales (RSA, prime d’activité, etc.).
Ce « net social » est différent du « net payé » au salarié, de manière « sonnante et trébuchante » à la fin du mois, car il inclut également des revenus de remplacements et des cotisations de prévoyance, qui permettraient le versement d’un complément de son salaire en car d’arrêt maladie par exemple.
Un changement en deux temps pour le net social
Aujourd’hui, les bénéficiaires doivent calculer ce net social eux-mêmes et l’indiquer dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DRT).
A partir de juillet 2023
Les bénéficiaires des allocations sociales n’auront plus qu’à transmettre le montant net social figurant sur leur bulletin de paie dans leur DRT.
A partir de janvier 2024
Le montant net social sera automatiquement transmis aux caisses d’allocations familiales (comme le net imposable est transmis aux impôts, par exemple), ce qui permettra le calcul automatique des aides et prestations sociales des salariés concernés.
Comment ce net social est-il calculé ?
Il s’agit du salaire total versé au salarié, auquel on a retranché les cotisations sociales obligatoires.
Par Salaire total, on entend :
- Salaires bruts
- Revenus de remplacement versés par l’employeur (maintien de salaire, etc.)
- Primes exonérées (prime partage de la valeur, intéressement, etc.)
- Cotisation patronale de prévoyance
- Certaines indemnités de rupture du contrat
Par cotisations sociales obligatoires, on entend l’ensemble des cotisations sociales obligatoires, d’origine légale ou conventionnelle.
L’équipe Stengelin reste à votre écoute pour toute demande complémentaire afin de vous accompagner et de vous conseiller au mieux dans vos démarches. Contactez nous !
